{"id":2374,"date":"2015-12-22T14:35:57","date_gmt":"2015-12-22T13:35:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.petelevage.com\/blog\/?p=2374"},"modified":"2016-09-23T10:06:59","modified_gmt":"2016-09-23T09:06:59","slug":"vente-de-chiots-et-de-chatons-reglementation-du-1er-janvier-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.petelevage.com\/blog\/vente-de-chiots-et-de-chatons-reglementation-du-1er-janvier-2016\/","title":{"rendered":"Vente de chiots et de chatons: R\u00e9glementation du 1er janvier 2016"},"content":{"rendered":"

Pour l\u2019achat d\u2019un chiot ou d\u2019un chaton le recours aux petites annonces est le moyen le plus utilis\u00e9, des milliers d\u2019annonces sont disponibles dans ce domaine. Mais de nombreuses annonces sont \u00e0 l\u2019origine de trafic d\u2019animaux. C\u2019est pourquoi \u00e0 partir du 1er janvier 2016, la r\u00e9glementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforc\u00e9e et de nouvelles obligations seront mises en place pour encadrer la vente de chiots et de chatons.<\/p>\n

Les changements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation: vente de chiots et de chatons du 1er janvier 2016<\/h2>\n

Pour vendre un chiot ou un chaton les annonces sont concern\u00e9es par deux types de vendeurs\u00a0: les \u00e9leveurs et les particuliers.<\/p>\n

Un particulier est consid\u00e9r\u00e9 comme quelqu\u2019un ne poss\u00e9dant qu\u2019une seule femelle reproductrice et qui ne vend pas plus d\u2019une port\u00e9e par an.<\/p>\n

Un \u00e9leveur est consid\u00e9r\u00e9 comme une entreprise soumise au code du travail et poss\u00e9dant un num\u00e9ro SIREN qui doit figurer sur toutes annonces de vente. Un \u00e9leveur poss\u00e8de plusieurs femelles reproductrices (chien ou chat) mettant en vente plusieurs port\u00e9es par an.<\/p>\n

A partir du 1er\u00a0janvier 2016\u00a0: La distinction entre particulier et \u00e9leveur n\u2019aura plus lieu d\u2019\u00eatre d\u00e8s lors qu\u2019une port\u00e9e est mise en vente. Tout vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme professionnel et devra d\u00e9clarer ses ventes au titre des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC). Seule la cession gratuite n\u2019est pas concern\u00e9e par la r\u00e9glementation. Le terme \u00ab\u00a0gratuit\u00a0\u00bb sera obligatoire sur une annonce.<\/p>\n

\"Image1\"<\/a><\/p>\n

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R\u00e9glementation pour les chiots et chatons non-inscrits au LOF ou au LOOF<\/h2>\n

A partir du 1er\u00a0Janvier 2016, tout \u00e9leveur ou particulier d\u00e9sireux de vendre des chiots ou des chatons non-inscrits au LOF ou au LOOF devra faire une demande d\u2019immatriculation aupr\u00e8s de la chambre d\u2019Agriculture pour obtenir un num\u00e9ro SIREN, num\u00e9ro \u00e0 9 chiffres qui devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de ventes publi\u00e9es.<\/p>\n

Un formulaire peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9claration de cr\u00e9ation d\u2019une entreprise agricole\u00a0\u00bb. Il est \u00e0 remplir et \u00e0 renvoyer par courrier \u00e0 votre chambre d\u2019agriculture d\u00e9partementale.<\/p>\n

Formulaire \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger:\u00a0<\/strong><\/p>\n

D\u00e9claration de cr\u00e9ation d’une entreprise agricole<\/a><\/p>\n

Notice d\u00e9claration entreprise agricole<\/a><\/p>\n

R\u00e9glementation pour les chiots et chatons inscrits au LOF ou au LOOF<\/h2>\n

Pour les \u00e9leveurs qui poss\u00e8dent des animaux (chiens ou chats) inscrits \u00e0 un livre g\u00e9n\u00e9alogique et qui ne produisent pas plus d\u2019une port\u00e9e par an et par foyer fiscal n\u2019ont pas l\u2019obligation de d\u00e9tenir un num\u00e9ro SIREN. Pour \u00eatre dans les normes de la r\u00e9glementation du 1er\u00a0janvier 2016, toute port\u00e9e devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au LOF (chiens de race) ou LOOF (chats de race). A la suite de cette d\u00e9claration de naissance l\u2019\u00e9leveur recevra un num\u00e9ro de port\u00e9e qui devra obligatoirement \u00eatre affich\u00e9 sur toutes annonces de cession publi\u00e9es. Ce num\u00e9ro de port\u00e9e garantie la tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux et permet de v\u00e9rifier leur origine gr\u00e2ce aux livres des origines.<\/p>\n

Pour les \u00e9leveurs qui vendent plus d\u2019une port\u00e9e par an et par foyer fiscal seront dans l\u2019obligation d\u2019obtenir un num\u00e9ro SIREN aupr\u00e8s de la chambre d\u2019agriculture, m\u00eame si les port\u00e9es sont d\u00e9clar\u00e9es aux livres des origines.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre en d\u00e9tail la marche \u00e0 suivre pour obtenir un num\u00e9ro de port\u00e9e et les tarifs en vigueur vous pouvez-vous renseigner aupr\u00e8s du site internet de la SCC (pour les chiens) et du LOOF (pour les chats).<\/p>\n