{"id":3852,"date":"2016-10-12T14:03:27","date_gmt":"2016-10-12T13:03:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.petelevage.com\/blog\/?p=3852"},"modified":"2018-04-19T15:43:15","modified_gmt":"2018-04-19T14:43:15","slug":"adopter-un-chien-en-contrat-delevage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.petelevage.com\/blog\/adopter-un-chien-en-contrat-delevage\/","title":{"rendered":"Adopter un chien en contrat d\u2019\u00e9levage"},"content":{"rendered":"
\"contrat-elevage-chiot\"<\/a>
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Certains \u00e9leveurs proposent de c\u00e9der certains de leurs chiens en contrat d\u2019\u00e9levage. Ce type de contrat souvent m\u00e9connu du grand public pr\u00e9sente des avantages et des inconv\u00e9nients. Voici quelques \u00e9l\u00e9ments pour vous permettre de faire votre avis.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le contrat d\u2019\u00e9levage\u00a0?<\/h2>\n

Le contrat d\u2019\u00e9levage est un contrat pass\u00e9 entre un \u00e9leveur et un particulier pour l\u2019adoption d\u2019un chiot sous certaines conditions. Il existe de nombreux types de contrats d\u2019\u00e9levage. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9leveur se r\u00e9serve le droit d\u2019avoir 1 ou plusieurs saillies (pour le m\u00e2le) ou port\u00e9es (pour la femelle) au cours de la vie du chiot. Les frais d\u2019alimentation, v\u00e9t\u00e9rinaires etc., sont la plupart du temps \u00e0 la charge du particulier. Les frais li\u00e9s \u00e0 la saillie ou \u00e0 la mise bas sont \u00e0 d\u00e9terminer entre les deux parties. Le prix de vente du chiot est alors r\u00e9duit voire nul. Le contrat d\u2019\u00e9levage porte sur de nombreux aspects et seront codifi\u00e9s dans le contrat. Il faudra bien v\u00e9rifier les conditions du contrat pour avoir connaissance de l\u2019ensemble de vos obligations et de vos droits.<\/p>\n

Contrat d\u2019\u00e9levage\u00a0: Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019\u00e9leveur\u00a0?<\/h2>\n

Le contrat d\u2019\u00e9levage permet \u00e0 l\u2019\u00e9leveur de limiter le nombre de chiens dans son cheptel mais de conserver s\u2019il le souhaite la possibilit\u00e9 de les faire reproduire. C\u2019est aussi une solution \u00e9conomique car les frais courants (alimentation, v\u00e9t\u00e9rinaire\u2026) sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la charge du futur propri\u00e9taire.<\/p>\n

Contrat d\u2019\u00e9levage\u00a0: Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat pour le particulier\u00a0?<\/h2>\n

Lors de la signature d\u2019un contrat d\u2019\u00e9levage, le particulier s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions indiqu\u00e9es dans le contrat. En revanche, il est possible de devoir renoncer \u00e0 la mise en reproduction du chien pour son compte personnel. Les profits sont ainsi distribu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9leveur.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire poss\u00e8de ainsi un chiot issu de la s\u00e9lection r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019\u00e9leveur. L\u2019int\u00e9r\u00eat est aussi de pouvoir adopter un chien de race LOF \u00e0 prix r\u00e9duit, voire nul. De plus, le particulier peut \u00e9galement si le contrat l\u2019autorise faire reproduire son chien pour assurer sa descendance. Pour finir, certains contrats d\u2019\u00e9levage pr\u00e9voient le remboursement de l\u2019ensemble des frais engendr\u00e9s par la participation \u00e0 des expositions canines \u2026<\/p>\n

Mise en garde vis-\u00e0-vis d\u2019un contrat d\u2019\u00e9levage<\/h2>\n

Un contrat d\u2019\u00e9levage est encadr\u00e9 par la loi. Pour l\u2019\u00e9leveur, il faut donc v\u00e9rifier la validit\u00e9 du contrat, notamment aupr\u00e8s de la SCC et de la FCI. Pour le particulier, un contrat d\u2019\u00e9levage rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation sur les contrats. Il s\u2019engage donc au moment de la signature \u00e0 respecter ce qui est indiqu\u00e9 dans le contrat d\u2019\u00e9levage. Si l\u2019une des parties venait \u00e0 ne pas respecter le contrat d\u2019\u00e9levage, des poursuites pourraient \u00eatre engag\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. Les clauses dites abusives peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet de poursuites si elles sont d\u00e9montr\u00e9es.<\/p>\n

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