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Un chien peut sur un acc\u00e8s de col\u00e8re, lors d\u2019un jeu par accident ou bien de par son temp\u00e9rament agressif \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mordre jusqu\u2019\u00e0 blesser une personne.<\/p>\nUn chien peut sur un acc\u00e8s de col\u00e8re, lors d\u2019un jeu par accident ou bien de par son temp\u00e9rament agressif \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mordre jusqu\u2019\u00e0 blesser une personne.<\/p>\n
Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire entre en jeu et il lui est demand\u00e9 de respecter les obligations l\u00e9gales de suivi de chien mordeur.<\/p>\n
Toute morsure d\u2019une personne par un chien doit faire l\u2019objet de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Cette premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 v\u00e9rifier s\u2019il y a eu lors de la morsure du chien transmission de maladie et d\u00e9terminer si le chien est vaccin\u00e9 ou non contre la rage.<\/p>\n
De ce fait, le propri\u00e9taire est dans l\u2019obligation d\u2019apporter son chien, sur un d\u00e9lai de 15 jours, \u00e0 3 visites sanitaires chez le m\u00eame v\u00e9t\u00e9rinaire. Au cours de cette p\u00e9riode, le propri\u00e9taire du chien \u00e0 l\u2019interdiction de c\u00e9der, faire vacciner ou euthanasier son chien sauf exception de la DDPP.<\/p>\n
Suite \u00e0 ces visites, cinq exemplaires de certificat sont imprim\u00e9s dont 3 sont donn\u00e9s au propri\u00e9taire du chien qui doit en remettre un \u00e0 la personne mordue et un aux autorit\u00e9s. Les deux derniers sont gard\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire qui en envoi un \u00e0 la DDPP et conserve le dernier pendant un an.<\/p>\n
Ensuite, la deuxi\u00e8me \u00e9tape pour le propri\u00e9taire du chien mordeur est de d\u00e9clarer la morsure \u00e0 la mairie qui doit lui remettre un arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure de faire r\u00e9aliser une \u00e9valuation comportementale de son chien.<\/p>\n
Si la mise sous surveillance sanitaire du chien n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, ils lui rappelleront l\u2019obligation de cette proc\u00e9dure en insistant sur l\u2019importance de contr\u00f4ler le vaccin du chien contre la rage.<\/p>\n
Apr\u00e8s \u00eatre all\u00e9 en mairie pour d\u00e9clarer la morsure du chien et avoir re\u00e7u l\u2019arr\u00eat\u00e9, le chien est soumis \u00e0 une \u00e9valuation comportementale \u00e0 r\u00e9aliser sous 15 jours par un v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit sur une liste pr\u00e9fectorale. Les frais de l\u2019\u00e9valuation comportementale du chien sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n
L\u2019objectif est de d\u00e9terminer le niveau de dangerosit\u00e9 potentielle du chien en le classant dans un des 4 niveaux\u00a0suivants :<\/p>\n
Les r\u00e9sultats sont ensuite transmis au maire qui peut, selon le niveau obtenu par le chien, imposer de faire suivre une formation de dressage sp\u00e9cifique au chien ou bien si le niveau de dangerosit\u00e9 du chien est majeur il est possible qu\u2019il lui soit prescris un port de museli\u00e8re<\/a> ou une laisse<\/a> obligatoire etc..<\/p>\n
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