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- Priver un animal de nourriture et d’eau<\/li>\n
- Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure<\/li>\n
- Placer et maintenir un animal dans un environnement susceptible d’\u00eatre une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents\u00a0: habitat trop petit, conditions climatiques, mat\u00e9riels, installations ou agencements inadapt\u00e9s<\/li>\n
- Utiliser, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de cl\u00f4ture, des cages. Tout mode de d\u00e9tention inadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019animal ou de nature \u00e0 provoquer des blessures ou des souffrances<\/li>\n
- Abandonner un animal<\/li>\n
- Exercer des s\u00e9vices graves<\/li>\n
- Blesser ou tuer un animal<\/li>\n<\/ul>\n
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Quelles sanctions pour un cas de maltraitance animale\u00a0?<\/h2>\n
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- Pour le cas d\u2019un mauvais traitement comme la nutrition de l\u2019animal ou les conditions de d\u00e9tention, cela\u00a0peut \u00eatre puni d\u2019une amende s\u2019\u00e9levant \u00e0\u00a0750\u20ac.<\/li>\n
- Pour des s\u00e9vices graves ou abandon, la maltraitance animale peut \u00eatre puni d\u2019une peine allant jusqu\u2019\u00e0 2 ans de prison et 30000\u20ac d\u2019amende. Le tribunal peut interdire de d\u00e9tenir, d\u00e9finitivement ou non, un animal. Il peut interdire jusqu’\u00e0 5 ans d\u2019exercer l\u2019activit\u00e9 professionnelle qui a permis de commettre les s\u00e9vices.<\/li>\n
- Pour avoir blesser ou tuer de mani\u00e8re involontaire un animal, la maltraitance animale est punie d\u2019une amende de 450\u20ac.<\/li>\n
- Pour avoir tu\u00e9 volontairement\u00a0un animal, la maltraitance animale peut \u00eatre puni d\u2019une peine allant jusqu’\u00e0 1500\u20ac et de 3000\u20ac en cas de r\u00e9cidive.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans tous les cas, le tribunal peut d\u00e9cider de confier d\u00e9finitivement l\u2019animal \u00e0 une fondation ou association de protection animale.<\/p>\n
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Comment r\u00e9agir face \u00e0 la maltraitance animale\u00a0?<\/h2>\n
Si vous \u00eates t\u00e9moin d\u2019une sc\u00e8ne de maltraitance animale, contactez au plus vite la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la pr\u00e9fecture. Vous pouvez aussi appeler une fondation ou association de protection des animaux locale ou nationale.<\/p>\n
En cas de derni\u00e8re solution, contactez les services v\u00e9t\u00e9rinaires de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations.<\/p>\n
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Si vous souhaitez adopter un animal en refuge et comprendre le fonctionnement de ces \u00e9tablissements, lisez notre article\u00a0Adoption d\u2019un chat ou d\u2019un chien en refuge<\/a><\/span>.<\/strong><\/p>\n
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