Actualisation des connaissances pour les titulaires du certificat de capacité chien et chat

Les éleveurs disposant d’un certificat de capacité sont tenus d’actualiser leurs connaissances (article 8 de l’arrêté du 31 juillet 2012 sur les modalités d’actualisation des connaissances du titulaire du certificat de capacité) tous les 10 ans pour pouvoir conserver la validation de leur certificat.

 

Quel type de formation ?

Les formations doivent concerner les espèces pour lesquelles le certificat de capacité a été délivré.

Les formations doivent se porter sur les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux.

Vous devez également vous tenir informé des évolutions réglementaires et techniques en lien avec votre activité.

Aujourd’hui, vous pouvez vous retrouver dans 2 cas différents en fonction de la date à laquelle vous vous êtes actualisé.

1ère situation : Vous vous êtes actualisé avant février 2016

Toutes les formations étaient disponibles qu’elles soient :

  • En face à face
  • A distance
  • Lors d’une rencontre entre professionnels de chiens et chats
  • Lors de sessions d’information proposées par un organisme tel que Royal Canin.

Les formations ne devaient remplir aucune condition précise. Vous deviez simplement avoir des informations en lien avec le CCDA et recevoir une attestation à la fin de la formation.

 

2ème situation : Vous avez eu votre certificat ou vous êtes actualisé après février 2016

Suite à l’arrêté du 4 février 2016, l’actualisation des connaissances pour les titulaires du certificat de capacité chien et chat doit être réalisée lors d’une formation qui fait l’objet de plusieurs conditions :

  • La formation doit se faire exclusivement en face à face
  • Le formateur doit être habilité et répondre aux exigences requises par les organismes référents
  • La formation doit avoir une durée minimale de 7 heures

Liste des établissements habilités à l’actualisation du CCAD

Contrôle :

Lors de contrôle, le stagiaire doit justifier d’une attestation de formation conforme à l’article L. 6353-1 du code du travail qui précise l’actualisation des connaissances relatives aux animaux de compagnie d’espèces domestiques dans les objectifs de formation.

 

Sanction :

Le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l’intéressé dans le cas de non respect de cette actualisation de connaissances.

 

Fréquence et nombre de formation ?

La notion d’actualisation « régulière » est mentionnée, mais la fréquence et le nombre de formation ne sont pas précisés dans l’arrêté. Ces éléments sont donc laissés à la libre appréciation de la personne qui exerce le contrôle.

On peut toutefois noter que, « lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance de maîtrise des connaissances », vous devrez dans ce cas, actualiser vos connaissances sous un délai de 3 mois pour le besoin identifié lors du contrôle.

 

Sous quel délai ?

 

2 cas de figure se présentent selon l’ancienneté de votre certificat de capacité :

 

  • Obtention du certificat de capacité avant le 30 août 2008 : L’actualisation des connaissances doit être réalisée avant le 30 août 2018
  • Obtention du certificat de capacité après le 30 août 2008 : L’actualisation des connaissances doit être réalisée au maximum tous les 10 ans

 

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